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CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise ASPL, dont le siège social est situé au 6 G avenue de mormal à LILLE. Ci-après désigné le Vendeur et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « l'acheteur » souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société aspl.fr ou piecesanspermis.fr.
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres stipulations émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés.
OBJET Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'entreprise ASPL, et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.aspl.fr ouwwww.piecesanspermis.fr que l'acheteur soit professionnel ou non. L'achat d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. TARIFS Les prix figurant dans le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués (sauf offre promotionnel) ne comprennent pas les frais de traitement de commandes et de transport. LIEU DE VENTE La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France. RETRACTATION Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent être renvoyés en parfait état et dans leur emballage d'origine dûment scellé. A défaut, tous frais de remise en état du produit seraient dus par l'acheteur. Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.
COMMANDES L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit :
MODALITÉ DE PAIEMENT Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque (envoi de la commande dès réception du règlement) ou par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal. GARANTIE Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : ASPL, Mr LECOCQ Charles-Eric, 6 G avenue de mormal 59000 LILLE dans un délai de 10 jours après la date de livraison. Les pièces d'occasion ne peuvent bénéficier d'aucune garantie. RESPONSABILITE Le vendeur, dans le process de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes. L'entreprise ASPL ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect, tant matériel qu'immatériel ou corporel lié à l'utilisation du ou des produits qu'elle commercialise. Par ailleurs, la responsabilité de la société ASPL ne saurait être engagée en cas de pose/montage de ses produits par une personne non qualifiée (profesionnel disposant du titre de mécanicien). Toutes les photos de produits présentes sur notre boutique, sont non contractuelles.
RÈGLEMENT DE LITIGES Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est celle du lieu du vendeur soit aux tribunaux compétents de Lille. LIVRAISON Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur à l'ouverture du colis et emettre une reserve sur les produits détériorés pour déclencher l' indemnisation. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. |
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