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Le n°1 de la pièce pour voiture sans permis
Quels sont vos risques si vous ne prenez pas rendez-vous pour un contrôle technique de votre moto, scooter ou VSP après le 1er octobre ? La réponse est claire et directe : rien. La mesure a été annoncée pour la première fois samedi, et après plusieurs rebondissements au tribunal, cela pourrait ne jamais arriver.
La France a supprimé cette obligation européenne par dérogation, ce qui est parfaitement légal. De son côté, l'association Respire, partie prenante de l'application de la directive, a constaté la situation avec consternation.
Un jugement a annulé le décret qui imposait des contrôles techniques, mais n'a pas donné de date d'injonction pour les demandes futures. Le résultat est de nous laisser dans l'état le plus ambigu.
Des mesures alternatives pour les contrôles techniques des deux-roues motorisés et des véhicules sans permis ont été notifiées à la Commission européenne, là où le texte européen le permet.
Ces mesures portent sur deux points sur lesquels les contrôles techniques tentent de répondre, à savoir l'amélioration de la sécurité routière et les nuisances sonores. Concernant le premier point, le ministère des Transports a passé en revue les récentes "réformes du permis de conduire”, le port des équipements de sécurité, la mise en place des équipements de sécurité, le renforcement des plans d'action sectoriels de sécurité routière et l'amélioration des infrastructures.
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Deuxièmement, le gouvernement s'appuie sur des essais de radars sonores, l'opposition au remplacement des pots d'échappement et la création de zones de mobilité à faibles émissions pour limiter le flux des véhicules les plus polluants.
Enfin, l'aide à la modernisation des flottes anciennes encourage les propriétaires de véhicules bruyants et polluants.
Ainsi, le gouvernement a abrogé l'arrêté d'août 2021 par l'arrêté du 25 juillet 2022, qui instituait le contrôle technique des deux-roues motorisés et des véhicules sans permis.
Il n'y aura donc pas de contrôles techniques le 1er octobre à ce stade.
Dans tous les cas, le centre de contrôle n'était pas prêt à recevoir le véhicule, ni prêt à être testé. En état de régulation, la France pourrait ne jamais avoir la maîtrise technique des deux-roues et voiturettes motorisés.