Le contrôle technique de retour pour les VSP

LE CONTRÔLE TECHNIQUE EST DE RETOUR POUR LES VSP.

Le Conseil d'État a réinstauré, lundi 31 octobre, le contrôle technique pour les VSP et

les deux-roues, dont l'application était prévue début 2023 avant son annulation par le

gouvernement, mais toutefois cette mesure pourrait être "revue dans le temps".

Pourquoi cette décision du gouvernement ?

Le Conseil d'État juge aujourd'hui que la décision prise par le Gouvernement, le 25

juillet dernier, de revenir sur l'application du contrôle technique aux quadri cycle

léger et aux deux-roues, qu'il avait décidée en août 2021, est illégale. En effet, les

mesures proposées par le Gouvernement pour déroger à l'obligation européenne du

contrôle technique ne sont pas conformes aux exigences de la directive du 3 avril

2014, parce qu'elles ne permettent pas d'améliorer de façon suffisamment efficace et

significative la sécurité sur la route. Par la décision rendue aujourd’hui, le décret

initial du Gouvernement d'août 2021, qui a instauré le contrôle technique, rentre de

nouveau en vigueur

Un contrôle technique et t-il vraiment nécessaire pour votre

voiture sans permis ?

Le contrôle technique identifie les défaillances susceptibles de porter atteinte à la

sécurité des usagers de la route et à l’environnement. Cette mesure préventive

permet d’avoir un diagnostic précis de votre VSP et de savoir les pièces qui seront à

remplacer. Au-delà de sécurisé les usagers de la route et l’environnement. Il

permettra de revendre voiturette dans de parfaite condition. Pour cela n’hésitez à

commander vos pièces sur Piecesanspermis.fr pour éviter tout problème lié à votre

voiturette.

 Nous communiquerons plus dans les prochaines semaines, les informations avec les

détails relatifs au décret d’application. Car il y aura sans doute des aménagements en

fonction de l’âge des véhicules et des tarifs pratiqués dans les centres de contrôles qui

pour le moment ne sont ni formés, ni équipes.