S'inscrire
Le n°1 de la pièce pour voiture sans permis
Le gouvernement français a annoncé son intention d'introduire progressivement un contrôle technique pour les deux-roues motorisés et les voitures sans permis à partir du début de l'année 2024. Cette mesure fait suite à une obligation européenne datant de 2014, qui n'a jamais été mise en œuvre en France. Le Conseil d'État avait accordé au gouvernement un délai de deux mois, à partir du 1er juin, pour définir les modalités techniques de ce contrôle.
Un projet de décret et un projet d'arrêté seront soumis à une consultation publique du lundi au 22 juillet, selon un communiqué officiel. Le gouvernement envisage actuellement de rendre le contrôle technique obligatoire à partir du début de 2024, en fonction de l'âge des véhicules, avec une priorité donnée aux plus anciens. Cette mise en œuvre sera échelonnée jusqu'au 1er janvier 2027 afin d'éviter une congestion dans les centres de contrôle, selon le ministère des Transports.
Le gouvernement s'engage à mettre en place un dispositif de contrôle technique pour les deux-roues motorisés et les VSP qui soit à la fois abordable et simple pour les propriétaires. Cette mesure suscite la colère des motards, qui ont protesté à plusieurs reprises contre cette obligation ces derniers mois, notamment à Paris et dans d'autres villes de France. Le gouvernement prévoit d'inclure les deux-roues de moins de 125 cm3 dans ce dispositif ainsi que les VSP, car ils sont impliqués dans un nombre élevé d'accidents et peuvent également être une source importante de pollution de l'air et sonore en milieu urbain. En revanche, les motos utilisées à des fins sportives, qui ne sont pas destinées à circuler sur la voie publique, seront exclues.
Le ministre des Transports, Clément Beaune, a déclaré que le gouvernement vise à mettre en place un dispositif de contrôle technique "le moins cher et le plus simple possible" pour les conducteurs de deux-roues. Le ministère précise qu'une discussion est en cours avec les professionnels du contrôle technique pour les encourager à pratiquer des prix abordables. Le contrôle portera sur tous les aspects de la sécurité, de la pollution atmosphérique et sonore, mais il sera considérablement simplifié par rapport aux contrôles effectués sur les voitures, avec un nombre de points de contrôle réduit de quatre fois.