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Le contrôle technique à partir de 2024 pour les voitures sans permis

Contrôle technique des voitures sans permis

Quelles sont les nouvelles directives ?

Les voitures sans permis aussi appelées légalement quadricycles légers ou quadricycles lourds qu’elles soient thermiques ou électriques sont soumises à de nouvelles réglementations.

C’est désormais acté, le contrôle technique pour les voitures sans permis sera rendu obligatoire dès 2024.

Pour les véhicules dont le modèle remonte avant le 1er janvier 2017, le contrôle technique devra être effectué avant le 31 décembre 2024.

Pour les véhicules dont le modèle remonte entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, le contrôle technique devra être effectué courant 2025.

Pour les véhicules dont le modèle remonte entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, le contrôle technique devra être effectué courant 2026.

À partir de 2027, le rythme des contrôles techniques des voitures sans permis sera aligné sur les directives du ministère des Transports. Ce calendrier suivra le même modèle que celui des deux-roues : un contrôle tous les cinq ans après la première immatriculation (effectué dans les six mois précédant le cinquième anniversaire) et ensuite tous les trois ans. Ces échéances sont plus espacées que celles appliquées aux voitures particulières, qui doivent subir leur premier contrôle quatre ans après l'immatriculation, puis tous les deux ans.

Cependant, en cas de vente du véhicule à un particulier après son premier contrôle technique, le délai reste inchangé : il est impératif de fournir un procès-verbal de contrôle datant de moins de six mois.

Quels sont les points de contrôle ? 

On recense 133 points de contrôle avec 613 défaillances possibles.

Le contrôle technique des voitures sans permis reste similaire à celui des deux roues puisque on y retrouve bien les 3 niveaux de défaillance : mineures, majeures et critiques.

Les délais seront les mêmes en cas de résultat défavorable: deux mois pour réaliser la contre-visite. Mais la validité et la circulation ne sera possible que le jour du contrôle en cas de défaillance critique.

Les principaux point de contrôle sont : 

Le désembuage ainsi que les équipement lave-glace ne seront pas vérifiés car ils ne sont pas obligatoires sur ce type de véhicule.

Concernant le bridage : à partir de 2025, le bridage à 45km/h des cyclomoteurs et des voitures sans permis de type quadricycles légers sera vérifié ainsi que le bridage à 90 km/h pour les quadricycles lourds. 

Cette même année débutera aussi le contrôle du bruit et de la pollution

 

Où effectuer son contrôle technique ?

Il ne pourra pas être effectué dans tous les centres de contrôle technique. 

En effet, cette prestation pour les voitures sans permis n’est pas proposée partout.

Pour les contrôleurs qui ont déjà un agrément VL (véhicule léger) ou PL (poids lourd), il y a une formation de 33 heures à passer avant le 15 avril et pour les nouveaux contrôleurs, une formation de 140 heures à effectuer.

En tout cas, pas de panique pour les véhicules récents, comme la Citroën Ami. 

En ce qui concerne votre contrôle technique, on vous attend au plus tôt dans les centres pour 2026.