La fin de la carte verte en 2024 ne signifie pas que vous pouvez désormais circuler sans assurance. En cas de contrôle, un justificatif reste obligatoire.

Depuis avril 2024, il n’est plus nécessaire d’apposer sur son pare-brise la célèbre vignette verte du certificat d’assurance pour prendre la route. Toutefois, l’assurance reste bien entendu obligatoire, et en cas de contrôle routier, vous devez être en mesure de prouver que votre véhicule est bien assuré. Alors, que présenter aux forces de l’ordre ?

Quel document remplace désormais la carte verte ?

Lors d’un contrôle, les autorités peuvent consulter le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), une base de données nationale tenue à jour par les assureurs depuis 2019, regroupant tous les véhicules assurés en France.

Pour prouver que votre véhicule y est bien enregistré, vous devez présenter le Mémo Véhicule Assuré, remis par votre assureur au moment de la souscription du contrat. Ce mémo, ou une version temporaire, vous est généralement transmis dans les 72 heures suivant la signature. Il fait office de justificatif officiel en attendant la mise à jour du FVA.

Quelle est la différence entre le certificat et l’attestation d’assurance ?

Il existe deux documents distincts :

Le certificat d’assurance, ou "papillon vert", était à coller sur le pare-brise. Il indiquait notamment le nom de l’assureur, le numéro du contrat, l’immatriculation du véhicule et les dates de validité de l’assurance.

L’attestation d’assurance, aussi appelée "carte verte", devait être conservée avec soi. Elle contenait les mêmes informations, ainsi que les adresses de l’assureur et du souscripteur.

Que risque-t-on en cas d’absence de justificatif ?

Même si la vignette n’est plus obligatoire, vous devez toujours être en mesure de prouver que votre véhicule est assuré. À défaut :

Si vous n'affichez pas le certificat (encore requis jusqu'à sa disparition complète), vous encourez une amende forfaitaire de 35 €.

Si vous ne présentez pas l’attestation en cas de contrôle, vous devrez la fournir sous 5 jours au poste de police ou de gendarmerie. Si ce n’est pas fait, l'amende forfaitaire de 35 € s’appliquera également.